Trouver des statuts de sociétés gratuitement

Vous cherchez à obtenir les statuts d’une société, ou les dernières assemblées générales, pour X raisons ?

Vous pouvez désormais vous rendre sur data.inpi.fr Vous trouverez également toute une série d’information importantes sur les sociétés dont les statuts sont déposés aux greffes des tribunaux de commerce. Il sera en revanche nécessaire de vous inscrire préalablement (gratuitement).

On ne peut que se féliciter du renforcement de la transparence des informations sur les sociétés, cependant il serait également nécessaire que les délais relatifs aux oppositions soient désormais reportés à la date où les documents sont officiellement disponibles gratuitement.

De plus, ce service gagnerait à se renforcer d’un système de veille à l’instar de ce qui existe pour le BODACC.

Il est toujours intéressant de suivre l’évolution d’une société et de constater l’imagination parfois débordante des rédacteurs de ces actes. Il est également possible d’accéder aux marques, dessins et modèles, ce qui peut toujours servir, en particulier pour les entrepreneurs innovants & prudents.

Source : data.inpi.fr

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